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Environnement Pollution lumineuse
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Le décret n° 2011-831 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses est paru au Journal officiel du 13 juillet. Il crée un chapitre spécifique aux nuisances lumineuses dans la partie réglementaire du code de l'environnement (articles R. 583-1 à R. 583-7).
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